Conditions générales de vente

GÉNERALITÉS

La société responsable de l’offre est BOOGLE Srl, une société de droit belge ayant son siège social Avenue Reine Astrid 7 à 4650 Herve en Belgique. TVA BE0754 502 622

Les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserves dès qu’il adresse à BOOGLE Srl un bon de commande complet accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le page du site “Conditions générales de vente”. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces conditions.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ces données ne peuvent faire l’objet d’un traitement ou d’une communication à des tiers, qu’en respect des dispositions applicables. Pour toute demande ou question à ce sujet, adressez-nous une communication sur notre site ou auprès de notre siège social.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 Affichage du prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Livraison et retour facturés en sus).

1.2 Localisation

En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concerné et les produits sont vendus par la société BOOGLE Srl, située Avenue Reine Astrid 9 à 4650 Herve en Belgique.

1.3 Devise

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 Modification des prix

BOOGLE Srl, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (en cas de commandes par internet) ou de réception du moyen de paiement (en cas de commandes par courrier postal) sous réserve de disponibilité à cette date.

1.5 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société BOOGLE Srl, jusqu’à l’encaissement complet du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

• Par internet : contact@boogle.eu
• Par courrier : sur papier libre, indiquez lisiblement votre nom, prénom, adresse complète et téléphone.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. BOOGLE Srl, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande passée auprès de BOOGLE Srl, sera confirmée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande.

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison et sont indiqués sur le bon de commande. BOOGLE Srl, se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sans coût supplémentaire pour le client.

Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

La confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais de livraison sont indiqués et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

En cas de non-réception du chèque ou du virement dans les 30 jours de la commande.

5.2 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

L’acheteur peut passer commande auprès de BOOGLE Srl,

• Soit par virement bancaire : voir modalités sur le site lors du paiement.
• Soit par carte bancaire en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire via une transaction sécurisée.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, complet (accessoires, notice…) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de mise en œuvre de ce droit, l’ensemble des sommes versées seront remboursées intégralement par tout moyen de paiement. Les frais de retour seront à la charge du client.

Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ils ne sont dès lors pas soumis au délai de rétractation

Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d’origine.

Renvoyez le produit avec suivi de colis et accusé de réception.

Joignez absolument le bon de commande correspondant aux articles renvoyés.

IMPORTANT :

• Pas d’échange ni de remboursement pour les produits personnalisés.
• Pour tout article retourné avec le motif “défectueux”, précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

Les retours sont à effectuer à :

BOOGLE Srl
Avenue Reine Astrid 7
B-4650 Herve
Belgique

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation européenne, et dans la mesure où les transactions revêtent la qualification de vente à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception pour les biens.

Le Client souhaitant se rétracter, avant la fin de ce délai peut envoyer un courriel au service client (contact@boogle.eu), ou par courrier adressé au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l’article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi.

Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées. Seuls restent à sa charge les frais de retour des biens faisant l’objet de cette rétractation.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : de préférence par mail (contact@boogle.eu) ou par téléphone : +32 475 435 629 ou +32 479 620 612 ou encore par courrier à l’adresse suivante :

BOOGLE Srl
Avenue Reine Astrid 7
B-4650 Herve
Belgique

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.boogle.eu sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site de www.boogle.eu est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de BOOGLE Srl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : l’utilisation anormale des produits.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.

En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution à l’amiable.

En cas d’échec, les tribunaux belges seront compétents pour juger de ce litige.

Le Site www.boogle.eu est administré depuis la Belgique et hébergé sur les serveurs de Gandi SAS au Grand-Duché de Luxembourg.

Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de la Belgique des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

La collecte par BOOGLE Srl sur son site des données personnelles vous concernant est effectuée de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé.

L’utilisation de vos données. Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales de Vente. BOOGLE Srl ne pourra utiliser vos données qu’en respect des disposition légales applicables, et notamment du Règlement Général de Protection de Données.

Droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :

BOOGLE Srl
Avenue reine Astrid 7
B-4650 Herve
Belgique

Mail : contact@boogle.eu

ARTICLE 16 – MINEURS

Nous rappelons que les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et que la collecte des données auprès des mineurs de moins de 13 ans doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale sa capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.